Politique de confidentialité
L’Université de Lausanne (UNIL) attache une grande importance au respect de la vie privée des individus dont les données personnelles sont, à un moment ou à un autre, traitées dans le cadre de la relation qu’ils entretiennent avec l’Université.
L'article 15 de la Constitution du canton de Vaud (Cst-VD ; RSV 101.1) et la loi cantonale du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD ; RSV 172.65) disposent que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu'à être protégée contre l’utilisation abusive des données qui la concernent.
En sa qualité de responsable du traitement lors de l’utilisation par des personnes de la plateforme d'appel à projets (ci-après : « la plateforme »), l’UNIL, plus spécialement son Service des relations internationales, ainsi que l’Université partenaire de l’UNIL dans le cadre d’appels à projets (ci-après : « nous ») respectent ces prérogatives.
La présente politique concerne le traitement de vos données personnelles collectées en qualité d’utilisateur·trice de la plateforme disponible sur la page web https://unil-submission.unil.ch/fr/.
La présente politique de confidentialité est datée du 27 septembre 2022. En créant un « compte utilisateur » sur la plateforme, vous signifiez avoir pris connaissance de cette politique de confidentialité et acceptez que vos données personnelles seront traitées tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour de manière régulière, hypothèse dans laquelle vous pourrez en prendre connaissance via la page web https://unil-submission.unil.ch/fr/. Tout recours à des prestations délivrées via la plateforme suite à cette information sera considéré comme une acceptation de la dernière version de cette politique.
- Qu’entend-on par données personnelles ?
Par données personnelles, on entend toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une donnée personnelle peut permettre de vous identifier soit de manière directe (par exemple vos nom et prénom) ou de manière indirecte en recoupant diverses informations vous concernant (par exemple votre numéro de téléphone).
- Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?
Lors de l’utilisation de la plateforme, les données personnelles suivantes vous sont demandées :
- Prénom(s) et nom(s) de famille
- Adresse e-mail
- Fonction
- Rattachement institutionnel (Université, Faculté, École, Service)
Ces données personnelles sont obtenues par le biais du formulaire d’inscription disponible en ligne ou directement par vos soins en déposant des documents sur la plateforme.
En plus des données personnelles précitées, seront traitées toutes les informations qui se rapportent à votre personne ainsi que tout tiers figurant dans les pièces accompagnant votre demande, comme par exemple votre CV. Lors du dépôt de contenu sur la plateforme, vous veillez à ce que celui-ci ne contrevienne pas à la présente politique de confidentialité et particulièrement à ce que les tiers dont les données personnelles figureraient dans le contenu aient été dûment informé et que leur consentement ait été obtenu lorsque nécessaire.
- Dans quels buts traitons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles issues de la plateforme sont traitées dans les buts suivants :
- Évaluation d’un projet de recherche et/ou d’enseignement soumis dans le cadre d’un appel à projets
- Publication d’un résumé des projets ayant obtenu le financement demandé sur le site web de l’UNIL et de l’Université partenaire de l’UNIL.
Les différents traitements effectués avec vos données personnelles sont justifiés par une base légale ou par l’accomplissement de tâches publiques de l’UNIL et de l’Université partenaire de l’UNIL, notamment le développement de la science par la recherche.
- A qui communiquons-nous vos données personnelles ?
Au sein de l’UNIL et de l’Université partenaire de l’UNIL, vos données personnelles sont communiquées dans le respect des buts précités :
- Aux membres de la Commission d’expertise de la recherche (CxR) de l’UNIL et/ou à des membres externes à cette Commission, amené·e·s à évaluer des demandes de financement ;
- Aux membres de la commission d’expertise de l’Université partenaire, la Commission de classement des crédits internationaux (CCCI) en ce qui concerne l’ULB ;
- Au Service financier de l’UNIL pour les projets ayant obtenus le financement demandé ;
- Aux administrations des instituts, écoles, départements, facultés concernées ;
- Tout autre service ou entité compétente de l’UNIL et de l’Université partenaire de l’UNIL.
Les données personnelles traitées via la plateforme sont utilisées dans les buts précités et ne sont pas transmises ou vendues à des tiers, à moins que vous ayez donné expressément votre consentement à cette communication.
Nous pouvons être amené à divulguer vos données personnelles dans le cadre d’une procédure civile, pénale ou administrative, à la demande d’une autorité judiciaire ou administrative ou pour se conformer à une obligation légale.
- Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité de vos données personnelles et éviter ainsi tout accès, utilisation, modification ou divulgation illicite de ces dernières. Le cas échéant, nous nous assurons que tout tiers auquel vos données sont communiquées les traitent de manière sécurisée pour en assurer la confidentialité et l’intégrité.
La base de données de la plateforme est stockée sur un serveur sécurisé de l’UNIL. Tout accès aux données personnelles de la plateforme est soumis à l’utilisation d’un mot de passe individuel.
- Comment modifier et supprimer vos données personnelles ?
À tout moment, vous avez la possibilité de supprimer vos données personnelles via la plateforme.
Conformément la législation applicable, toute personne peut demander à avoir accès à ses données personnelles, demander leur mise à jour, leur rectification ou leur destruction. Pour une telle demande, vous pouvez contacter le Service des relations internationales en envoyant un e-mail à [email protected].
- Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont détruites dès qu'elles ne sont plus nécessaires aux buts pour lesquels elles ont été collectées.
- Les données personnelles relatives aux projets ayant obtenu le financement demandé sont détruites un an après la fin du projet. Les résumés des projets ayant obtenu le financement sont publiés en ligne sur le site web de l’UNIL et de l’Université partenaire de l’UNIL pendant la durée du partenariat entre ces deux institutions dans le cadre d’appel à projets.
- Les données personnelles relatives à des projets n’ayant pas obtenu le financement demandé sont effacées 2 ans après la décision officielle, sauf demande expresse contraire de votre part.
- Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, vous pouvez vous adresser à : [email protected].
